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Fin progressive du réseau cuivre

xDSL, lignes analogiques et Numéris (téléphonie / PBX) : calendrier Arcep, impacts métier et bascule vers la fibre et la voix sur IP.

Tout comprendre

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, aux droits d’auteur et au traitement des données personnelles.

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site transacom.fr sont informés des présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site emportent acceptation sans réserve des présentes mentions. La version en ligne fait seule foi.

1. Éditeur du site

Le site transacom.fr est édité par :

Transacom propose aux professionnels des solutions de télécommunications, de réseaux et de communications unifiées (accès Internet, téléphonie IP, Wifi, supervision, etc.).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alexandre LANG, Président de la société Transacom.

Contact : support@transacom.fr — 04 72 00 80 79

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Accès au site

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour besoins de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Transacom ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site, d’un bug, d’une intrusion ou d’une incompatibilité avec l’équipement ou le navigateur de l’utilisateur.

Transacom se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.

5. Contenu et exactitude des informations

Les informations publiées sur le site (textes, illustrations, tarifs indicatifs le cas échéant, descriptions de services) le sont à titre informatif et général. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf mention contraire ou devis formel.

Transacom s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans garantie d’exhaustivité, d’actualité permanente ou d’absence d’erreur. L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations utiles à sa décision, notamment en contactant Transacom pour un besoin précis.

Les conditions contractuelles applicables aux prestations sont celles figurant dans les conditions générales de vente et documents contractuels remis au client.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, bases de données, logiciels, charte graphique et tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Transacom ou à des tiers ayant autorisé Transacom à les utiliser (partenaires, éditeurs de solutions, photographes, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Transacom ou du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales (notamment le droit de citation dans les limites prévues par la loi).

Les marques, noms commerciaux et logos de partenaires (3CX, Yeastar, TP-Link Omada, OVHcloud, etc.) cités ou affichés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence n’implique aucun transfert de droits au profit de l’utilisateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites, notamment au titre de la contrefaçon.

7. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, portails client, documentations éditeurs, etc.). Transacom n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Transacom, ne créent pas de confusion sur l’origine des contenus (framing abusif, deep linking trompeur) et ne sont pas utilisés à des fins commerciales non autorisées. Transacom se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme.

8. Données personnelles

Transacom traite des données à caractère personnel dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique et libertés).

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Transacom SAS, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre sur le site ou à partir des contacts initiés via le site ont notamment pour finalités :

Données collectées via le site

Le formulaire de contact du site propose de renseigner des informations telles que le nom, la société, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le message. À l’envoi, le message est transmis par un service technique Transacom vers la boîte support@transacom.fr via e-mail SMTP (expéditeur contact@transacom.fr), après validation d’un CAPTCHA (Cloudflare Turnstile). Ces données ne sont pas stockées dans une base de données du site marketing au-delà de l’acheminement et de la conservation habituelle des e-mails de support.

Lorsque vous contactez Transacom par téléphone, e-mail ou via les portails client, les données nécessaires au traitement de votre demande sont traitées dans le cadre de l’activité professionnelle de Transacom (messagerie, outils de support, facturation, etc.).

Le site intègre un chat en ligne 3CX (prestataire tiers). L’utilisation de ce service peut entraîner le traitement de données techniques et, si vous engagez une conversation, de données que vous communiquez volontairement. Ces traitements sont opérés via l’infrastructure 3CX selon la configuration mise en place par Transacom.

Destinataires

Les données sont destinées aux personnels habilités de Transacom et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, éditeurs d’outils de communication ou de support), strictement dans la mesure nécessaire aux finalités poursuivies. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Durées de conservation

Les données de contact prospect sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pour une durée limitée compatible avec la gestion de la relation commerciale et les obligations légales (notamment en matière de preuve et de comptabilité pour les clients). Les durées exactes peuvent varier selon la nature de la relation ; n’hésitez pas à nous interroger pour un cas particulier.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité (lorsque applicable) et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier susceptible d’être déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le site transacom.fr s’efforce de limiter les traceurs non essentiels.

Traceurs utilisés ou susceptibles de l’être

Le site marketing ne dépose pas de régie publicitaire tierce ni de cookies de tracking marketing. La mesure d’audience via Umami vise une finalité statistique limitée. Si des traceurs non exemptés de consentement étaient ajoutés ultérieurement, la présente page serait mise à jour et, le cas échéant, un mécanisme de consentement conforme serait mis en place.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies techniques peut dégrader l’expérience (par exemple l’affichage répété d’un bandeau, ou le fonctionnement du chat). Vous pouvez aussi utiliser des extensions de blocage de scripts si vous souhaitez empêcher le chargement de l’outil de mesure.

10. Services et espaces connectés

Des liens peuvent renvoyer vers des espaces distincts du site marketing (facturation, supervision, tickets support, outils de gestion, assistance à distance, etc.). Ces services peuvent disposer de leurs propres conditions d’accès, d’authentification et de politiques de confidentialité. L’utilisation de ces espaces est réservée aux personnes autorisées.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment pour les consommateurs, le cas échéant).

Pour toute question relative aux présentes mentions, vous pouvez écrire à support@transacom.fr ou utiliser le formulaire de contact.

Dernière mise à jour : août 2026.